La protection des captages Grenelle navi La protection des captages Grenelle navigue en eaux troubles
Sans consensus préalable, des mesures contraignantes pourraient être imposées aux agriculteurs qui exploitent sur les aires d'alimentation.
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« D'ici à 2012, des plans d'action seront mis en oeuvre pour assurer la protection des 507 captages d'eau potable les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires. » Tel est l'objectif de la loi Grenelle I.
Mi-novembre 2011, 20 % des captages prioritaires seraient prêts ou auraient déjà fait l'objet d'une mise en oeuvre d'actions (dont 5 % seraient des programmes d'action liés aux zones soumises aux contraintes environnementales, lire ci-après). Alors certes, la date butoir pour mettre en place les plans d'actions sur la totalité des captages Grenelle « d'ici à 2012 » n'est pas très précise mais cela paraît tout de même difficile d'être dans les temps. Pour voir le « verre à moitié plein », selon le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, 65 % des études pour la délimitation de l'aire d'alimentation de captage sont déjà achevées... La première étape à franchir dans les quatre phases.
Si ce bilan est loin du compte, c'est que l'enjeu est de taille : les 507 aires de captages représentent 6 millions d'hectares, soit plus de 10 % du territoire métropolitain. Difficile de trouver un accord qui satisfasse à la fois la profession agricole, les collectivités, l'Agence de l'eau, les industriels, la direction départementale des territoires, l'Agence régionale de la santé.
La solution, pour les agriculteurs, serait d'adapter les mesures agro-environnementales (MAE) aux territoires et aux productions et de les rémunérer sur le long terme. « Assurer un financement uniquement pendant les cinq ans que dure une MAE ne suffit pas pour pérenniser les actions », estime la profession. Dans les faits, le manque de moyens financiers et le caractère contraignant des mesures telles que l'acquisition foncière par les collectivités, le gel des effectifs d'animaux, la remise à l'herbe ou la conversion à l'agriculture bio sont dénoncés. Outre la contrainte technique, l'impact sur la viabilité économique des exploitations (qui a finalement été rarement mesuré) et la perte de valeur des outils de production qui peut en découler font peur.
Devant des négociations qui traînent en longueur et l'absence de consensus, la tentation de l'administration est parfois forte d'imposer la mise en place de zones soumises aux contraintes environnementales (ZSCE). Le préfet impose alors la délimitation de l'aire d'alimentation de captage et le plan d'action qui oblige les agriculteurs à souscrire à des mesures mais sans aide financière.
Pour éviter de subir une telle contrainte, la profession agricole a intérêt à se mobiliser. En Seine- Maritime par exemple, la FDSEA souhaite qu'une association d'agriculteurs se constitue par bassin d'alimentation de captage. Trouver un compromis devrait être la priorité absolue.
DEUXIÈME VAGUE À VENIR
Une prise de conscience quant à l'intérêt de s'engager dans ces négociations devient primordiale, d'autant qu'en filigrane, deux autres objectifs persistent : le bon état écologique et chimique de toutes les eaux communautaires en 2015 et la réduction des phytos de 50 % en 2018. Car le Comité du développement durable et du Grenelle de l'environnement l'a écrit noir sur blanc : « Les aires d'alimentation de captages constituent des terrains d'expérimentation particuliers pour atteindre l'objectif de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. » De là à penser que, très prochainement, les 1 500 à 2 000 captages d'eau potable qui subissent des problèmes de pollution seront concernés par des plans d'action, il n'y a donc qu'un pas...
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